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Budget fédéral : de nouvelles mesures entourant les revenus de placements passifs


Si vous avez une entreprise, vous suivez sûrement avec attention les budgets qui sont déposés chaque année par les gouvernements. L’instauration de nouvelles mesures a très souvent des impacts dont il faut tenir compte dans les stratégies fiscales, autant corporatives que personnelles. Après la réforme Morneau de juillet 2017, le milieu des affaires attendait plus de détails sur certains volets reliés aux placements passifs.

Cette année, Ottawa a en effet décidé de faire des modifications concernant la détention de placements passifs au sein des compagnies. Ces placements permettent de faire fructifier les revenus d'une entreprise à l'intérieur de celle-ci en bénéficiant, jusqu’à un certain seuil, d’un taux d’imposition moindre que celui des individus. À partir de 2019, les revenus passifs gagnés dans une société vont affecter le montant disponible du plafond des affaires, seuil sous lequel s’applique le taux réduit grâce à la déduction pour petites entreprises (DPE). Les changements vont donc toucher les propriétaires d’entreprise et les professionnels incorporés.

Les chiffres pour mieux comprendre

Si on veut résumer l’impact des nouvelles règles, on peut dire qu’au-delà d’un certain seuil de revenus passifs, le taux d’imposition des revenus d’entreprise risque d’augmenter. À partir de 50 000 $ de revenu passif, chaque dollar additionnel fait baisser de 5 $ le plafond sur lequel on applique le petit taux.

Actuellement, les entreprises bénéficient d’un taux inférieur (chiffré à ce jour à 17 % pour les résidents du Québec) sur les premiers 500 000 $ de revenus. C’est ce qu’on appelle le plafond des affaires. La mesure qui sera en vigueur dès 2019 touche la perte progressive du taux réduit lorsque les revenus passifs dépasseront 50 000 $ dans une année. Pour chaque dollar excédentaire, le plafond de 500 000 $ mentionnés plus haut sera réduit de 5 $. Cela veut dire qu’à partir de 150 000 $ de revenus passifs, c’est le taux général qui s’appliquera (26,6 % en 2019). Pour donner une idée de grandeur, un entrepreneur doit avoir des rendements de 5 % sur une somme 3M$ pour générer des revenus passifs de 150 000 $ à l’intérieur de sa compagnie.

Adapter ses stratégies et saisir les opportunités

Vous êtes fort probablement sensibilisé, comme entrepreneur, à l’importance de comprendre et soupeser les changements qui touchent la fiscalité. Il vous faut régulièrement évaluer l’impact des nouvelles mesures et revoir vos stratégies. Aujourd’hui, les actionnaires doivent réfléchir à la réallocation des actifs de leur société et envisager se verser des revenus personnels supplémentaires (sous différentes formes) pour minimiser l’effet sur l’imposition des revenus d’entreprise. Certains régimes d’accumulation en vue de la retraite (comme le RRI) sont aussi à inclure dans la réflexion. Par ailleurs, les stratégies d’assurance-vie en tant que catégorie d’actif, déjà pertinentes, pourraient devenir incontournables pour optimiser sa planification successorale.

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